Piscines de rêve - Conditions générales de ventes

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Vos conditions de ventes

1/ préambule

Piscines de rêve EURL au capital de 7500.00 €, 482 route de Marseille RN7 84140 Montfavet / Avignon sud n° siret : 477 487 631 00020 Tél : 04.90.89.93.56 / fax 04.90.89.92.06.

Tous nos produits (sauf précision) peuvent être commandés sur le site internet ou à notre magasin, certaines références ne sont disponibles que sur internet, d'autres uniquement au magasin.

Prix : tous les prix indiqués sont en euros TVA incluse au taux en vigueur.

Tous les tarifs ( sauf indication contraire dans la fiche produit ) sont indiqués livraison comprise.

Nous n'acceptons que le règlement en euros. Ces règlements s'éffectuent par CB ( en ligne sécurisée par la banque CM - CIC Paiement.)

Par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domicilié en France Métropolitaine, libellé à l'ordre de "piscines de rêve".

2/ Garantie :

La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant, qui varie en fonction des articles commandés. Elle figure sur la facture ainsi que sur le descriptif du site.

La garantie ne couvre pas tous ce qui est consomables, ni l'utilisation non conforme des produits, ni une mauvaise installation, ni des conditions anormales de stockage.

En cas de panne du produit livré, Piscines de rêve fera le nécessaire auprès du fabricant pour que l'article soit réparé ou remplacé dans les meilleurs délais. Les frais de renvoie à Piscines de rêve ainsi que les frais de retour au domicile du client, après vérification d'un réel souci sur le produit livré, seront rembourssés si le produit nous est retourné avant 2 jours ouvrables après réception du colis ( avec ces notices d'utilisation et ces accessoires en parfait état et dans son emballage d'origine en parfait état ).

Par la suite, durant la garantie du produit les frais de renvoie à Piscines de rêve seront à la charge du clients.

Les frais de retour à votre domicile pendant la durée de la garantie seront pris en charge par Piscines de rêve ( après vérification d'un réel souci sur le produit, sinon les frais de renvoie seront à la charge du client ).

Le client devra impérativement lire les notices et appliquer scrupuleusement les règles de celles-ci pour que la garantie soit valide.

3/ Fiches produit :

Toutes les fiches produit sont décrites le plus clairement possible dans leur catégorie respective. En cas d'erreur Piscines de rêve ne pourra être tenue pour responsable. Toute réclamation, contestation faite dans un délais supérieur à 1 mois ne sera pas retenue sauf dans le cadre de la garantie du produit.

4/ Transport :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours de sa commande ou à notre magasin. Dans le cas où les produits sont livrés au domicile du client celui-ci devra être présent pour réceptioner sa commande afin de vérifier le contenu de son colis avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, que le client confirmera en signant. Si l'article est endommagé par le transporteur ou s'il n'y a pas de bon de livraison, vous devez refuser le colis. Dans tous les cas il vous faut le signaler au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables après réception de votre colis par recommandée avec accusé de réception et nous en faire parvenir une copie.En cas de retard de la livraison, piscines de rêve ne pourra être tenue pour responsable.

5/ Délai de rétractation :

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour refuser le matériel.

Le matériel doit nous être renvoyé obligatoirement avec ses accessoires, notices dans son emballage d'origine en parfait état avec une copie de la facture d'achat.

Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris ni échangé. Le coût du transport du matériel initial et de retour sera à la charge du client. Le rembourssement sera fait sous un maximum de 30 jours ouvrables, les frais de transports seront donc déduit du rembourssement.

NE SONT PAS CONCERNES tous les articles faits sur mesure ( liner, bâches, etc ... ) qui seront ni repris, ni échangés.

6/ Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est le français.

7/ Délai :

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. Toutefois si vous choisissez le réglement par chéque il y aura un délai suplémentaire de 15 jours ouvrables, préferez donc le paiement par CB se sera plus rapide

Piscines de rêve ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard dans la livraison.

8/ Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, informations et caractèristiques reproduits et illustrant les articles vendus ne sont pas contractuels. La responsabilité de Piscines de rêve ne pourrait donc pas être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Piscines de rêve ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou rembourssement ou mise en cause de la responsabilité de Piscines de rêve.

La responsabilité de Piscines de rêve ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, tel que rupture de service, intrusion extérieures, présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

9/ Informations nominatives :

Piscines de rêve s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Ces informations sont confidentielles et sont indispensables au traitement de votre commande. Piscines de rêve ne pourra pas enregistrer votre commande sans ces informations.

Tous les produits qui ne sont pas renvoyés dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison ne seront pas repris. Toute réclamation faite après ce délais ne sera pas acceptée.

Attention toutes commandes passées du 6 au 23 aout 2010 ne seront prises en compte qu'à partir du 24 aout 2010.(congés annuel des opératrices internet).

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